Cadre Réglementaire Institutionnel
1. Éditeur de la Plateforme
Ce portail est édité par l'Association de Gestion de la Base de Loisirs, organisme à but non lucratif constitué sous le régime républicain de la Loi du 1er Juillet 1901.
Siège Social : MAIRIE, RUE DE LA SOIE, 27800 BRIONNE
Enregistrement : Déclarée en Sous-Préfecture de Bernay (Eure) le 18 Décembre 1985.
Numéro RNA : W272001428
Numéro SIREN : 338 529 530
Directeur de Publication : Jean-Pierre Lemoine, en sa qualité de Président de l'association.
2. Prestataire d'Hébergement
L'hébergement de ce site d'utilité publique est assuré par la plateforme d'hébergement cloud d'utilité nationale Google Cloud Run France, opérée par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (RCS Dublin 368047).
3. Traitement des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés révisée, l'association s'engage à protéger l'identité civique de ses utilisateurs. Les informations recueillies sur les formulaires de liaison ou de candidature sont destinées exclusivement au secrétariat de l'association pour des raisons administratives non commerciales.
Aucune adresse, coordonnée ou donnée personnelle n'est cédée, louée ou vendue à des tiers ou à des régies publicitaires. Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification et d'effacement de vos données sur simple demande postale au siège social.
Rapport de Conformité Structurelle — Google Ad Grants
Ce site institutionnel fait l'objet d'un audit de conformité de structure pour les programmes de financement d'intérêt général Google Ad Grants. À ce titre, nous certifions solennellement qu'aucun espace publicitaire, bandeau de ciblage commercial, widget d'affiliation marchande ou boutique en ligne n'est présent sur notre plateforme. L'intégralité de nos redirections et de nos formulaires poursuit une finalité d'intérêt général exclusive (recrutement de bénévoles de terrain, inscription à des activités d'éducation populaire gratuites, transparence comptable de la Loi 1901 et protection de la biodiversité de la vallée de la Risle).